CONDITIONS GENERALES DE VENTE LES SCOUTS

1.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES - APPLICATION, ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

1.1    Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les services et conditions de vente proposés par le site (boutique.lesscouts.be) (le « Site »). Le Site et les services sont gérés par l’ASBL « LES SCOUTS - FÉDÉRATION DES SCOUTS BADEN - POWELL DE Belgique », dont le siège social est établi à 1050 Ixelles (Bruxelles), Rue de Dublin 21 et inscrit à la BCE sous le numéro 0409.580.916 (« Les Scouts »).

1.2    Les CGV peuvent être modifiées par Les Scouts à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

1.3    Les produits offerts sur le site sont accessibles aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) (l’« Acheteur »).

1.4    En passant une commande sur le site, l’Acheteur marque son accord explicite avec les CGV, qui régissent exclusivement la relation contractuelle entre l’Acheteur et Les Scouts. Ces conditions sont en tout temps accessibles sur https://lesscouts.ccvshop.be/Conditions-générales-de-vente.  L’Acheteur ne peut pas faire valoir de conditions complémentaires, à moins qu’elles n’aient été précédemment acceptées explicitement et par écrit par Les Scouts.

1.5    Les Scouts n’acceptent les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique ou en Europe.

1.6    Les mentions légales et les dispositions relatives à la protection de la vie privée sont accessibles ici et ici.

2.    PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1    Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. Les Scouts ne peuvent pas être tenus responsables en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits dans un tel cas de figure.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, Les Scouts se réservent le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur.

2.2    Les articles et services vendus sur le Site sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible de manière à ce que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les Scouts ne peuvent cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure, auquel cas la responsabilité de Les Scouts ne pourra en aucun cas être engagée.
Les photos, données techniques, descriptions et la disponibilité des produits sur le Site ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de Les Scouts, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès de Les Scouts. En aucun cas, Les Scouts ne peuvent être tenus responsables sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits.

3.    COMMANDE ET CONTRAT DE VENTE

3.1    La passation de votre commande se fait comme suit :

  • l'Acheteur remplit son panier de produits,
  • l'Acheteur devra ensuite remplir ses coordonnées,
  • l’Acheteur choisit son mode de livraison,
  • l'Acheteur choisit son mode de paiement,
  • l’Acheteur pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande,
  • l’Acheteur pourra accéder au récapitulatif de sa commande,
  • l'Acheteur effectue sa demande de paiement, le bouton « commander et procéder au paiement » lui permet de confirmer sa commande qui devient alors définitive,
  • l’Acheteur reçoit ensuite validation de sa commande, ce qui signifie que sa commande est acceptée par Les Scouts, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Si Les Scouts décident de ne pas confirmer votre commande (par exemple parce que les produits ne sont plus en stock), vous en serez informé dans les meilleurs délais.

4.    LES PRIX

4.1    Le prix unique proposé est indiqué en euros et toutes charges comprises applicables, hors frais de port. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

4.2    Les Scouts ont la faculté de modifier leurs prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

4.3    Le Site peut contenir des erreurs matérielles, bien que Les Scouts fassent de leur mieux pour éviter la moindre erreur. En aucun cas, la responsabilité de Les Scouts ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits. Les Scouts se réservent le droit d’appliquer le prix correct s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. Dans ces cas, Les Scouts avertiront le client du prix correct et l’Acheteur a le droit d’annuler la commande dans un délai de 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

5.    PAIEMENT ET PROPRIÉTÉ DU PRODUIT

5.1    Le site accepte les modes de payement suivants :
  • Cartes de débit : Maestro et Bancontact/Mister Cash
  • Cartes de crédit : Visa et MasterCard

5.2    Tous frais liés au paiement sont à charge de l’Acheteur.

5.3    En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande.

5.4    Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

6.    LIVRAISON

6.1    Le produit acheté sera délivré au plus tard trente (30) jours après le moment où l’Acheteur reçoit l’e-mail de confirmation de sa commande conclusion du contrat.

6.2    Les Scouts font appel à un Bpost. Celui-ci livrera le produit acheté en semaine et pendant les heures habituelles de travail.

Les Scouts ne pourront être tenus responsables pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné.

6.3    Les frais de transport/livraison sont à charge de l’Acheteur et seront affichés au récapitulatif de sa commande (avant la validation et le payement de la commande). Les frais de livraison seront calculés comme suit :   

  • En Belgique : 3 euros jusqu'à 0,35 kg ; 4,72 euros entre 0,35 kg et 1 kg et 6,02 euros au-dessus de 1 kg
  • Les frais de livraison dans le reste de l'Europe s'élèvent à 9,30 euros jusqu'à 0,35 kg ; 15,22 euros entre 0,35 kg et 1 kg ; 30,02 euros au-dessus de 1 kg.

6.4    En cas de force majeure et/ou d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires ainsi que les circonstances qui se trouvent hors du contrôle de Les Scouts, parmi lesquelles figurent la perturbation des activités en raison de pandémie/épidémie, d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementale, Les Scouts sont autorisés à suspendre la livraison pour la durée de cet empêchement durant une période raisonnable. Lorsque la livraison ou le service est ainsi retardé de plus de trente (30) jours, l’Acheteur et Les Scouts ont le droit, sans qu’aucun d’eux ne soit redevable d’une quelconque indemnité pour cela, d’annuler la commande à concurrence des quantités concernées par l’interruption de livraison.

6.5    En cas de manquement pour toute autre raison de Les Scouts de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande.

7.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

7.1    Par dérogation au Code civil, Les Scouts conservent la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’à ce que toutes les obligations de l’Acheteur aient été accomplies.

L’Acheteur s’engage à conserver et à gérer les produits sous réserve de propriété comme un bon père de famille jusqu’au moment où la propriété de ces produits lui est transférée.

7.2    Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des marchandises.  

7.3    Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits réside dans le chef de l’Acheteur.

8.    DROIT DE RETRACTATION

8.1    L’Acheteur dispose en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de se rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.  

8.2    L’Acheteur doit notifier à Les Scouts sa décision de rétractation du contrat de vente au moyen d’une déclaration claire et univoque, c’est-à-dire :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Les Scouts, Rue de Dublin 21, 1050 Ixelles (Bruxelles) à l’attention du Service Client ; ou
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : calendriers@lesscouts.be

A ces fins, le modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé. L’Acheteur reçoit un accusé de réception à bref délai sur un support durable (e-mail).

8.3    En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Le Scouts vous rembourseront, dans les quatorze (14) jours suivant la communication à Les Scouts de votre décision de rétractation, tous les paiements versés, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou de votre commande (c.à.d. sur le compte à partir duquel le virement a été effectué ou, si vous avez payé par carte de crédit, sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement).

8.4    Les Scouts ont le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Vous devrez renvoyer ou restituer la marchandise/ Produit à Les Scouts, Rue de Dublin 21, 1050 Ixelles (Bruxelles) à l’attention du Service Calendriers (en indiquant votre numéro de commande) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur et dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.

8.5    Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original seront intégralement remboursés par Les Scouts. L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pourtant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

À défaut, Les Scouts se réservent le droit de refuser le retour et le remboursement et/ou de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

9.    GARANTIE

9.1    Vices cachés

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.  Cette garantie est limitée au territoire belge.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par l’Acheteur.

Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie de deux (2) ans, vous devez le signaler à Les Scouts dans un délai de 14 jours après sa constatation par téléphone ou par email à calendriers@lesscouts.be.  La procédure pour le faire examiner, réparer ou remplacer vous sera alors communiquée.

9.2    Vices apparents

Des vices évidents, à découvrir sans contrôle approfondi, des livraisons incorrectes et des divergences quantitatives doivent être signalés immédiatement et par écrit au Service Client, comportant une mention détaillée des motifs, et ce en tout cas au plus tard dix (10) jours ouvrables après la réception des produits.

L'Acheteur est personnellement responsable de vérifier si les produits livrés ne sont pas entachés de vices, ainsi que de vérifier s’ils sont appropriés pour la destination souhaitée.

Les produits présentant un vice doivent être mis à la disposition de Les Scouts pour examen, bien qu’ils soient également autorisés, s’ils le souhaitent, à examiner les produits litigieux sur place dans les locaux de l’Acheteur. En l’absence de signalement de vices par l’Acheteur endéans les délais susmentionnés, celui-ci est présumé avoir renoncé à toute demande en rapport avec un vice relatif au produit livré.

10.    RESPONSABILITÉ

10.1    La responsabilité de Les Scouts se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

Les Scouts ne peuvent être tenus responsables – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés.

10.2    Lorsque Les Scouts ont livré un produit défectueux causant un dommage à l’Acheteur, son obligation de payer une indemnité à l’Acheteur est limitée à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’a causé la livraison défectueuse à l’Acheteur. Les Scouts ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent paragraphe.

10.3    Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.

10.4    Les Scouts ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent article. Les Scouts ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour un dommage résultant de la force majeure ou d’une cause en dehors du contrôle de Les Scouts. Les Scouts ne peuvent encore moins être tenus responsables lorsque l’impossibilité ou le retard de la prestation résulte du non-respect d’une obligation imputable à l’Acheteur.

10.5    Les exclusions de responsabilité de Les Scouts prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de se fournisseurs et de ses livreurs.

11.    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

11.1    Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, Les Scouts renvoient vers la page “Vie Privée” : veuillez cliquer « ici ».

12.    AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

12.1    Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

12.2    Le fait que Les Scouts décident, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.

13.    JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

13.1    Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre Les Scouts et l’Acheteur.

13.2    Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Les Scouts et l’Acheteur ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux belges.

14.    CONTACT

Les Scouts ASBL

rue de Dublin 21
1050 Bruxelles - Belgique
tél. +32(0)2.508.12.00
lesscouts@lesscouts.be
https://lesscouts.be/
 
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 à 18h
(17h en période de congés scolaires)

Version : septembre 2020